Dans un environnement mondialisé où la diversité des systèmes juridiques, des cultures d’affaires et des usages contractuels peut constituer un frein au développement international, notre équipe met à votre service une expertise pointue en matière de droit commercial international.

Nos avocats, bilingues et dotés d’une solide expérience transversale, accompagnent les entreprises françaises et étrangères dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs partenariats et contrats transfrontaliers.

Nous intervenons à chaque étape du cycle contractuel :

• Définition de la stratégie contractuelle (sourcing, négociation de termes-cadres, mise en place de JV ou de partenariats industriels ou commerciaux) ;
• Rédaction et négociation de contrats complexes, en français ou en anglais : accords de distribution internationale, contrats de licence, accords de coproduction ou de codéveloppement, cessions ou acquisitions de droits, contrats de fabrication ou d’approvisionnement ;
• Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des engagements contractuels, en lien avec les spécificités locales et les standards internationaux.

Notre approche est sectorielle, pragmatique et orientée solution. Nous intervenons notamment dans les secteurs suivants :

• Cinéma et audiovisuel : coproductions internationales, deals broadcasters/plateformes, ventes internationales, output deals ;
• Musique : licences, accords d’édition, exploitation digitale, synchronisation ;
• Communication et publicité : accords de campagne internationale, contrats d’agence, influence ;
• Tech et innovation : contrats SaaS, licensing, partenariats stratégiques, transferts de technologies, accords de collaboration en R&D.

Nous veillons à sécuriser vos intérêts tout en favorisant la fluidité des négociations et la pérennité des relations contractuelles. Notre objectif : permettre à nos clients de se développer à l’international avec confiance, clarté et sécurité juridique.