Droit des données personnelles

Notre équipe accompagne les entreprises de toutes tailles – start-ups, PME, ETI, groupes cotés ou non – dans la gestion et la sécurisation de leurs traitements de données personnelles, en conformité avec les exigences légales et réglementaires, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Nous intervenons à chaque étape de la stratégie de conformité :

  • Audit des pratiques de traitement et évaluation des risques juridiques et opérationnels ;
  • Mise en conformité des process internes, des dispositifs marketing ou technologiques, et des outils numériques ;
  • Conseil stratégique dans le cadre de projets de transformation digitale impliquant des traitements de données à caractère personnel (outils RH, CRM, e-commerce, IA, etc.) ;
  • Rédaction et sécurisation contractuelle (clauses de protection des données, contrats de sous-traitance, encadrement des transferts internationaux, etc.) ;
  • Protocoles relatifs à la gestion des données sensibles (notamment les mineurs)

Notre approche se veut résolument opérationnelle, adaptée à votre secteur d’activité et orientée vers la sécurisation de vos usages numériques.

Nos compétences

  • Consultation dans le domaine du droit des données personnelles
  • Rédaction et négociation d’accords de traitement de données personnelles
  • Audit et mise en conformité de vos activités de traitement de données personnelles
  • Consultation dans le domaine du droit des données personnelles
  • Rédaction et négociation d’accords de traitement de données personnelles
  • Audit et mise en conformité de vos activités de traitement de données personnelles
  • Rédaction de l’ensemble de la documentation de conformité (politique de confidentialité, charte informatique, accord de sous-traitance de données personnelles, règles d’entreprises contraignantes, politique de sécurité informatique, tenue de registre de traitement, etc.)
  • Analyse d’impact vie privée
  • Délégué à la protection des données externe
  • Support des équipes M&A du cabinet dans le cadre de leurs activités de fusion-acquisition
  • Précontentieux & contentieux
  • Assistance et représentation dans le cadre de contrôle de la CNIL
  • Assistance et accompagnement dans le traitement des violations de données et leurs conséquences

L’équipe

Ermeline Serre

Counsel

Paul Gallula

Collaborateur·rice