Droit des nouvelles technologies

Notre équipe accompagne et conseille les entreprises dans leurs enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies et à l’innovation. Nous intervenons notamment sur la structuration et la sécurisation de projets technologiques, la rédaction et la négociation de contrats informatiques, ainsi que sur les questions liées aux données, aux plateformes numériques et aux nouveaux usages. Cette pratique nous conduit à travailler aux côtés de start-up, d’entreprises innovantes et d’acteurs établis dans la mise en œuvre et le développement de leurs solutions technologiques.

Nos compétences

  • La contractualisation des services clients (ex : rédaction et négociation de tout type de contrat : développement et maintenance informatique, SaaS, licence, CGV/CGU)
  • La formation des CoDir/ComEx et collaborateurs aux enjeux juridiques et éthiques de l’Intelligence Artificielle
  • L’étude de faisabilité juridique de services digitaux et projets IT (consultation)
  • La contractualisation des services clients (ex : rédaction et négociation de tout type de contrat : développement et maintenance informatique, SaaS, licence, CGV/CGU)
  • La formation des CoDir/ComEx et collaborateurs aux enjeux juridiques et éthiques de l’Intelligence Artificielle
  • L’étude de faisabilité juridique de services digitaux et projets IT (consultation)
  • La conformité règlementaire relative à la data (RGPD et Data Act), à l’intelligence artificielle (AI Act) et à la cybersécurité (NI2S, DORA, CRA)
  • L’élaboration de stratégies de protection d’innovations (propriété intellectuelle)
  • L’assistance juridique et judiciaire en cas de failles de sécurité et cyberattaques (dépôt de plainte, notification à la CNIL, rédaction de la communication interne et externe, échanges avec l’OFAC, les experts forensic et les assureurs.

L’équipe

Betty Sfez

Avocat·e partenaire