Droit du travail et de la protection sociale
Forte d’une expertise reconnue, notre équipe Droit du travail et de la protection sociale conseille et défend, avec rigueur et créativité, cadres supérieurs, start-ups, PME, organisations patronales, ETI, ainsi que des grands groupes français et internationaux, qui interviennent tant dans le secteur tertiaire que dans le secteur des médias, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.
Nous accompagnons au quotidien les employeurs dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail, afin de sécuriser les décisions stratégiques des dirigeants et de préserver les intérêts de l’entreprise.
Nos avocats interviennent aux côtés des dirigeants et des équipes RH, tant en conseil qu’en contentieux, pour faire face aux enjeux économiques, définir et sécuriser les stratégies sociales de l’entreprise, en particulier lors des phases de croissance, de transformation ou de réorganisation et restructuration.
Nous proposons également des actions de formation ciblées et personnalisées, adaptées aux enjeux opérationnels et managériaux de nos clients.
Nos compétences
- Gestion des relations individuelles de travail :
- Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes ;
- Conseil en matière, notamment, de durée de travail, de rémunération, de santé au travail et de formation professionnelle ;
- Elaboration d’une stratégie précontentieuse ;
- Négociations de départ de salariés ;
- Assistance et mise en place des procédures de licenciement collectif ou individuel ;
- Gestion des relations individuelles de travail :
- Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes ;
- Conseil en matière, notamment, de durée de travail, de rémunération, de santé au travail et de formation professionnelle ;
- Elaboration d’une stratégie précontentieuse ;
- Négociations de départ de salariés ;
- Assistance et mise en place des procédures de licenciement collectif ou individuel ;
- Réorganisations et restructurations (plans sociaux, transferts de contrats, accords de performance collective) ;
- Epargne salariale ;
- Sécurité sociale et protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite) ;
- Assistance dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et dans l’animation du dialogue social ;
- Négociation collective ;
- Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les administrations et organismes sociaux (inspection du travail, Urssaf…) ;
- Prévention des risques professionnels et de la santé au travail ;
- Droit pénal du travail ;
- Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les juridictions prud’homales et les chambres sociales des juridictions d’appel, ainsi que devant les juridictions de la sécurité sociale, tant en première instance qu’en appel dans tous litiges individuels et collectifs concernant le droit du travail ou de la sécurité sociale notamment :
- contentieux relatifs aux ruptures des contrats de travail (rupture de période d’essai, licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire) ;
- contentieux relatifs au temps de travail (contestation de conventions de forfait, heures supplémentaires, travail dissimulé) ;
- contentieux relatifs aux obligations en matière de santé (harcèlement moral, risques psychosociaux, action en reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnel) ;
- Assistance et représentation des entreprises dans le cadre de litiges avec des institutions représentatives du personnel notamment :
- suivi des contentieux relatifs aux élections professionnelles et aux désignations des représentants syndicaux ;
- suivi des contentieux relatifs à l’application et l’interprétation des accords collectifs ;
- suivi des contentieux relatifs aux expertises du CSE ;
- Suivi et gestion des contrôles et contentieux URSSAF.
L’équipe
Cédric Guyader
Associé·e
Marta Kounova
Counsel
Alexandre Merdassi
Counsel
