Economie sociale et solidaire

Le cabinet accompagne les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs projets à impact social, sociétal et environnemental. Nous intervenons auprès des associations, fondations, coopératives, entreprises de l’ESS, structures de l’insertion et porteurs de projets engagés, en apportant un accompagnement juridique adapté à leurs valeurs et à leurs modèles économiques spécifiques.

Dans un contexte marqué par l’évolution des cadres réglementaires, la professionnalisation du secteur et les exigences croissantes en matière de transparence et de gouvernance, nous aidons nos clients à concilier performance économique, utilité sociale et conformité juridique, tout en assurant la pérennité de leurs activités.

Nos compétences

  • Conseil et accompagnement dans la création et la structuration des structures de l’ESS (associations, coopératives, SCOP, SCIC, fondations, fonds de dotation, entreprises sociales)
  • Rédaction et mise à jour des statuts, règlements intérieurs et documents de gouvernance
  • Assistance en matière de gouvernance, fonctionnement des organes et responsabilités des dirigeants
  • Conseil et accompagnement dans la création et la structuration des structures de l’ESS (associations, coopératives, SCOP, SCIC, fondations, fonds de dotation, entreprises sociales)
  • Rédaction et mise à jour des statuts, règlements intérieurs et documents de gouvernance
  • Assistance en matière de gouvernance, fonctionnement des organes et responsabilités des dirigeants
  • Accompagnement dans les opérations de transformation, fusion, rapprochement et mutualisation
  • Conseil en matière de financement (subventions, mécénat, dons, appels à projets, investissements à impact)
  • Sécurisation des partenariats publics, privés et institutionnels
  • Assistance en matière de conformité réglementaire et obligations déclaratives
  • Conseil sur la reconnaissance et le maintien du statut ESS et des agréments spécifiques
  • Accompagnement des projets d’innovation sociale, d’entrepreneuriat social et de mise en place de statut d’entrepreneur-salarié
  • Gestion des relations avec les administrations et autorités de tutelle
  • Assistance dans les contentieux contractuels et sociaux
  • Conseil en matière fiscale et sociale applicable aux structures de l’ESS et des avantages fiscaux et sociaux qui peuvent en résulter

L’équipe

Laurence Bois

Associé·e

Cédric Guyader

Associé·e

Stéphane Sylvestre

Associé·e

Florian Brugière

Associé·e