Mobilité internationale

Les avocats spécialisés en fiscalité personnelle et mobilité internationale accompagnent les entreprises et leurs salariés dans l’ensemble des enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux liés à l’expatriation et à l’impatriation. Leur intervention couvre aussi bien la fiscalité des personnes physiques que les problématiques de gestion et d’organisation du patrimoine dans un contexte national ou international.

Ils analysent et sécurisent les situations de mobilité internationale, en évaluant les conséquences fiscales et sociales pour le salarié comme pour l’employeur, notamment au regard des règles de résidence fiscale, de l’imposition des revenus mondiaux, des conventions fiscales internationales et des dispositifs spécifiques applicables aux impatriés et expatriés.

Les avocats interviennent également sur les aspects de fiscalité patrimoniale liés à la mobilité, tels que l’anticipation des effets d’un changement de résidence fiscale sur la détention d’actifs, la transmission du patrimoine, l’imposition des revenus du capital et des plus-values.

Ils assurent par ailleurs la conformité des obligations déclaratives en France et à l’international (déclarations de revenus, obligations patrimoniales, déclarations d’avoirs détenus à l’étranger).

Les avocats interviennent également en matière de fiscalité des artistes et des sportifs. Ils accompagnent ces profils dans l’analyse et la structuration de leur situation fiscale personnelle et patrimoniale, notamment en ce qui concerne la détermination de la résidence fiscale, l’imposition des revenus artistiques ou sportifs perçus dans plusieurs États, l’exploitation des droits à l’image ainsi que la gestion des impositions entre plusieurs Etats.

Nos compétences

FISCALITÉ PERSONNELLE

  • Obligations fiscales pour les résidents et non-résidents fiscaux de France
  • Assistance pour l’accomplissement des obligations fiscales en dehors de France : préparation des déclarations annuelles des revenus
  • L’analyse et le suivi de la situation fiscale individuelle (personnes physiques, entrepreneurs et dirigeants), incluant le transfert de domicile fiscal ainsi que l’assistance en matière de contentieux et de précontentieux.

FISCALITÉ PERSONNELLE

  • Obligations fiscales pour les résidents et non-résidents fiscaux de France
  • Assistance pour l’accomplissement des obligations fiscales en dehors de France : préparation des déclarations annuelles des revenus
  • L’analyse et le suivi de la situation fiscale individuelle (personnes physiques, entrepreneurs et dirigeants), incluant le transfert de domicile fiscal ainsi que l’assistance en matière de contentieux et de précontentieux.
  • Questions complexes relatives à l’application des conventions fiscales internationales
  • Contentieux fiscaux : réponses à demande de renseignements/proposition de rectification, réclamations, saisine des juridictions administratives ou civiles
  • Fiscalité patrimoniale :
    • Accompagnement et conseil à l’occasion de la transmission du patrimoine (transmission d’entreprises…)
    • Déclarations d’IFI & optimisation
    • Régularisations
    • Questions relatives à la gestion fiscale des trusts et successions en France et à l’international

ARTISTES ET SPORTIFS

  • Structuration des schémas contractuels et de rémunérations
  • Définition des obligations fiscales et sociales applicables en France et à l’international
  • Détermination des responsabilités des producteurs, diffuseurs, tourneurs etc.
  • Conséquences internationales des obligations sociales et fiscales françaises
  • Détermination de coût et net en poche artistes/sportifs

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Structuration de packages pour les salariés et les dirigeants
  • Mise en place de structures contractuelles transnationales
  • Questions en matière d’égalisations sociales et fiscales
  • Statut des dirigeants et salariés au regard de la protection sociale et de la fiscalité
  • Stratégie d’attractivité pour les cadres et dirigeants internationaux

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX

  • Projections et comparatifs de coût employeur et de net en poche
  • Optimisations sociales et fiscales des rémunérations
  • Traitement social et fiscal d’avantages liés à la rémunération
  • Comparatifs internationaux de rémunérations et avantages/transpositions

RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRÉES

  • Traitement social et fiscal des instruments français et internationaux de rémunération différée
  • Mise en conformité de plans d’actionnariat étrangers
  • Stratégies sociales et fiscales appliquées à ces plans internationaux
  • Calculs de coût employeur et de net en poche

L’équipe

Laurence Bois

Associé·e

Vera Dotseva

Counsel