Prix de transfert

L’équipe fiscale du cabinet Intervista accompagne les entreprises et groupes internationaux dans la définition, la justification et la sécurisation de leur politique de prix de transfert, conformément aux exigences fiscales françaises et internationales. Dans un contexte de renforcement des contrôles et de complexité croissante des normes (OCDE, BEPS, réglementation locale), nous intervenons à chaque étape afin de sécuriser les flux intragroupe et de limiter les risques fiscaux.

Grâce à une approche à la fois juridique, fiscale et opérationnelle, nous aidons nos clients à structurer leurs relations intragroupe de manière cohérente avec leur modèle économique, tout en anticipant les enjeux liés aux contrôles fiscaux et aux contentieux.

Nos compétences

  • Analyse des flux intragroupe (prestations de services, redevances, financements, distribution, licences, management fees, etc.)
  • Définition et formalisation de la politique de prix de transfert du groupe
  • Réalisation des études de comparabilité et analyses fonctionnelles
  • Analyse des flux intragroupe (prestations de services, redevances, financements, distribution, licences, management fees, etc.)
  • Définition et formalisation de la politique de prix de transfert du groupe
  • Réalisation des études de comparabilité et analyses fonctionnelles
  • Élaboration et mise à jour de la documentation prix de transfert (master file, local file, documentation simplifiée)
  • Assistance lors des contrôles fiscaux et vérifications de comptabilité
  • Gestion des procédures de rectification et des contentieux en matière de prix de transfert
  • Accompagnement dans les procédures amiables et arbitrages internationaux (MAP)
  • Sécurisation des opérations via accords préalables en matière de prix de transfert (APA)
  • Conseil lors de restructurations, fusions-acquisitions et réorganisations internationales
  • Coordination avec les équipes internes et partenaires étrangers

L’équipe

Laurence Bois

Associé·e

Florian Brugière

Associé·e

Maude Pamart

Collaborateur·rice

Lallie Tourmeau

Collaborateur·rice